Attention : la nouvelle réglementation sur le stockage du mazout, qui devait entrer en vigueur en mai 2020, a été abrogée en Wallonie et reportée d’au moins un an. Les informations de cette page, basées sur l’arrêté abrogé, ne sont donc actuellement pas obligatoires pour les cuves de moins de 3 000 litres.
Les règles à jour sont détaillées dans notre article sur la législation des citernes à mazout en Wallonie.
Cuve simple paroi interdite : la double paroi est conforme
Pour éviter toute pollution du sol, la législation wallonne sur les citernes à mazout pose une règle de base simple : vous devez assurer une double protection.
Une cuve à mazout double paroi répond directement à ce principe de double protection : elle simplifie souvent la mise en conformité, et vous apporte la tranquillité d’esprit.
Extrait de l’arrêté du Gouvernement wallon
Principe de double protection : « … réservoir simple paroi placé dans un encuvement… ou réservoir à double paroi ».
Deux solutions sont donc possibles :
- simple paroi : vous prévoyez un bac de rétention (encuvement) étanche et conforme ;
- double paroi : vous optez pour une solution de double protection plus directe, souvent avec détection de fuites selon les cas.
Système anti-débordement obligatoire
En Wallonie, la législation sur les citernes à mazout impose un dispositif qui coupe automatiquement l’alimentation du réservoir, pour éviter tout débordement lors du remplissage.
Le système anti-débordement arrête automatiquement l’approvisionnement de la citerne.
Extrait de la réglementation wallonne
« 29° système anti-débordement : système permettant un arrêt automatique de l’approvisionnement du réservoir ».
Installation par Bollaert
Nous pouvons installer ce système anti-débordement sur chaque cuve, selon la configuration de votre installation.
Système de détection de fuites obligatoire
Sur une citerne à mazout double paroi, ce dispositif repère en continu une perte d’étanchéité de l’une des parois (et, selon les cas, de la tuyauterie), pour vous permettre d’agir rapidement.
En pratique, le système de détection de fuites surveille l’installation en permanence et vous alerte dès qu’il détecte une anomalie. C’est un élément clé pour limiter les risques de pollution et rester en règle.
Extrait de la réglementation de 2020
« 30° système de détection de fuite : système permettant la détection d’un manque d’étanchéité, de manière permanente, d’une des parois d’un réservoir ou d’une tuyauterie ».
Installation par Bollaert
Nous pouvons équiper votre réservoir d’un système électronique de détection des fuites. Il vous suffit ensuite de brancher le récepteur sans fil sur une prise murale.
Jaugeage : le tuyau latéral transparent est interdit
En Wallonie, la législation sur les citernes à mazout interdit le jaugeage par un tuyau transparent placé sur le côté, à l’extérieur du réservoir.
Pour rester en règle, le jaugeage se fait par le dessus de la cuve. Vous évitez ainsi les montages non conformes et limitez les risques de fuite ou de casse du tuyau externe.
Depuis le 13 mai 2020, cette interdiction est appliquée strictement : les anciens montages avec tube transparent extérieur doivent être remplacés par une jauge conforme, fixée sur le haut du réservoir (jauge mécanique ou électronique). Le but : un contrôle du niveau plus sûr, avec un maximum de protection contre les fuites.
En cas de doute, faites vérifier votre installation par un technicien agréé.
Extrait de la réglementation de 2020
« § 3. Les dispositifs de jaugeage par tuyau latéral transparent externe au réservoir sont interdits ».
Soutirage par le haut obligatoire
En Wallonie, le soutirage doit se faire par la partie supérieure de la cuve à mazout. Une sortie de soutirage en partie basse n’est donc plus autorisée pour les nouvelles installations ou les mises en conformité.
Extrait de la réglementation de 2020
« Art. 12. Le soutirage s’effectue par le haut du réservoir. »
Nos cuves double paroi avec soutirage par le haut
Nous pouvons équiper nos cuves à mazout double paroi d’un système d’aspiration installé en haut de la cuve, pour respecter la réglementation et simplifier le raccordement. Cette cuve à mazout avec soutirage par le haut existe :
- en plastique ;
- en acier.
Tuyauterie de retour interdite entre la chaudière et la cuve
En Wallonie, la législation sur les citernes à mazout impose en principe un raccordement sans retour entre la chaudière et le réservoir. L’objectif : réduire les risques de fuite, et donc de pollution. Moins il y a de tuyaux, moins il y a de risques de fuite.
Concrètement, vous privilégiez un système monotube (une seule conduite). Si votre installation comporte encore une ligne de retour vers la cuve, vous devez la supprimer ou choisir une solution adaptée. La plus connue est le Tigerloop, qui permet de fonctionner en monotube tout en gardant une alimentation stable pour la chaudière.
Extrait de l’arrêté du Gouvernement wallon
« § 4. La tuyauterie de retour, entre la chaudière et le réservoir est interdite, sauf contrainte technique justifiée ».
Source et limites de cet article
Le texte officiel est publié sur Wallex, le portail du droit wallon : arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018.
Nous avons décrit la réglementation le plus clairement et le plus correctement possible, sur la base des informations disponibles au moment de la rédaction. Les règles peuvent toutefois évoluer (modifications légales, arrêtés, interprétations locales) et certaines situations demandent une analyse spécifique. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de conséquence liée à une mauvaise interprétation ou à une mise à jour de la législation.
Bon à savoir : en cas de doute, consultez un technicien agréé ou l’autorité compétente.
