Ces règles viennent du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999, qui s’applique à tout dépôt de gasoil de 300 à 20 000 litres. Les démarches à faire et les contrôles à prévoir sont présentés dans notre article législation des citernes à mazout : obligations selon le volume.
1. Rétention ou double paroi : jamais une paroi seule
Pour éviter toute pollution du sol, le règlement pose une règle de base simple : une fuite doit toujours être détectée et retenue. Deux montages sont possibles pour un réservoir aérien.
- simple paroi : le réservoir est placé dans une cuve de rétention étanche ;
- double paroi : le réservoir est muni d’un détecteur de fuite et protégé contre les chocs.
Extrait du règlement grand-ducal
« Tous les réservoirs aériens à simple paroi […] doivent être placés dans une cuve de sorte que tout écoulement soit détecté et retenu dans la cuve. Tous les réservoirs aériens à double paroi […] doivent être munis d’un détecteur de fuite et entourés d’une protection évitant tout endommagement. » (art. 5)
La cuve de rétention doit être en matériaux non inflammables, étanche aux produits pétroliers et à l’eau même en cas de feu. Sa capacité utile est au moins celle du plus grand réservoir, augmentée de 10 % de la capacité des autres réservoirs qu’elle contient. Aucune tuyauterie ne peut traverser son mur, et l’espace de retenue reste libre.
Bon à savoir : pour un réservoir enterré, il n’y a pas de choix. La simple paroi y est interdite : chaque réservoir enterré doit être à double paroi d’origine.
2. Le limiteur de remplissage, dès 600 litres
C’est le dispositif qui interrompt automatiquement le remplissage quand le niveau maximal est atteint, pour éviter le débordement pendant la livraison. Le seuil dépend de votre installation :
| Votre installation | Ce qui est exigé |
|---|---|
| Réservoir de plus de 600 litres | Un limiteur de remplissage au minimum. |
| Réservoir faisant partie d’une batterie de plus de 2 000 litres | Un limiteur de remplissage au minimum. |
| Dépôt de plus de 5 000 litres | En plus du limiteur, un dispositif de sécurité électrique qui coupe automatiquement le remplissage. |
Extrait du règlement grand-ducal
« Tout réservoir d’une capacité supérieure à 600 litres ainsi que tout réservoir faisant partie d’une batterie de réservoirs d’une capacité supérieure à 2000 litres doit être équipé au minimum d’un limiteur de remplissage. » (art. 4)
Installation par Bollaert
Nous pouvons installer ce système sur chaque cuve, selon la configuration de votre installation.
3. La détection de fuites
Sur une citerne à mazout double paroi, ce dispositif repère une perte d’étanchéité de l’une des parois et vous permet d’agir avant que le mazout n’atteigne le sol. Il est obligatoire sur tout réservoir aérien à double paroi, et sur tout réservoir enterré.
Pour un réservoir enterré, le règlement va plus loin : l’espace entre les deux parois est rempli d’un liquide antigel ou d’un gaz non corrosif, et l’alarme doit être double.
Extrait du règlement grand-ducal
« En cas de fuite, le détecteur doit déclencher automatiquement une alarme optique et acoustique judicieusement placée. » (art. 6)
Installation par Bollaert
Nous pouvons équiper votre réservoir d’un système électronique de détection des fuites. Il vous suffit ensuite de brancher le récepteur sans fil sur une prise murale.
4. Le jaugeage, au-delà de 1 000 litres
Au-delà de 1 000 litres, votre dépôt doit permettre de connaître le volume stocké à tout moment. Une jauge mécanique à flotteur ou une jauge électronique fixée sur le dessus du réservoir répond à cette exigence.
Le règlement encadre aussi la façon de jauger : l’orifice qui permet un jaugeage direct doit être fermé par un obturateur étanche en dehors des opérations de jaugeage, et le jaugeage direct ne se fait jamais pendant le remplissage.
Extrait du règlement grand-ducal
« Tout dépôt d’une capacité supérieure à 1000 litres doit être équipé d’un dispositif de jaugeage permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu. » (art. 4)
5. Les évents, calibrés et visibles
Le tube d’évent laisse l’air s’échapper pendant le remplissage. Le règlement en fixe la section, l’emplacement et la protection : pas de robinet ni d’obturateur, une section d’au moins un quart de celle de la conduite de remplissage, un grillage pare-flamme et une sortie à l’air libre visible depuis le point de livraison.
Chaque réservoir porte en outre un numéro et une plaque signalétique, qui indique son année de fabrication, sa capacité, s’il est à simple ou à double paroi, et le produit auquel il est destiné.
Extrait du règlement grand-ducal
« Tout réservoir doit être équipé d’un ou de plusieurs tubes d’évents d’une section totale au moins égale au 1/4 de la section des canalisations de remplissage et ne comportant ni robinet, ni obturateur. » (art. 4)
6. Les tuyauteries : remplacées avec la cuve
C’est le point le plus souvent oublié lors d’un remplacement : les conduites de l’ancienne cuve ne se réutilisent pas. Elles sont le point faible d’une installation neuve.
- Au remplacement : toutes les tuyauteries reliées à l’ancien réservoir sont remplacées en même temps que lui.
- Enterrées : double paroi, métalliques, concentriques et continues, avec détection de fuite. Seule une conduite d’aspiration peut rester à simple paroi.
- Remplissage : en pente descendante vers le réservoir, sans point bas.
Extrait du règlement grand-ducal
« Lors du remplacement d’un réservoir par un nouveau réservoir, toutes les tuyauteries reliées à l’ancien réservoir doivent également être remplacées. » (art. 7)
Les étapes d’un remplacement complet sont décrites dans notre article remplacer sa cuve à mazout au Luxembourg.
Source et limites de cet article
Le texte officiel est publié au Journal officiel du Grand-Duché : règlement grand-ducal du 26 juillet 1999.
Nous avons décrit la réglementation le plus clairement et le plus correctement possible, sur la base des informations disponibles au moment de la rédaction. Les règles peuvent toutefois évoluer et certaines situations demandent une analyse spécifique. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de conséquence liée à une mauvaise interprétation ou à une mise à jour de la législation.
Bon à savoir : en cas de doute, consultez une personne agréée ou l’Administration de l’environnement.
